VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS D'UTILISATION AVANT D'UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR L'APPLICATION FOTOZINO. CES CONDITIONS D'UTILISATION DÉFINISSENT LES CONDITIONS ET LES OBLIGATIONS LÉGALES LIÉES À L'UTILISATION DE L'APPLICATION FOTOZINO

Objet

Les conditions générales d'utilisation des services décrivent les prestations disponibles lors de l'utilisation de l'application FOTOZINO et tout service de communication au public qui en dépend, ainsi que les droits et obligations de ses utilisateurs respectifs.
Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui modifie un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service disponible via l'application FOTOZINO seront soumis aux présentes conditions.
Des conditions particulières à certaines fonctionnalités peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de la fonctionnalité. Le formulaire d'inscription affiché lors de l'inscription à la communauté d'utilisateurs de l'application FOTOZINO fait partie intégrante des présentes dispositions.

Utilisation

Est dénommé "UTILISATEUR", toute personne physique qui télécharge l'application FOTOZINO et accède ou visualise le réseau communautaire constitué par les utilisateurs de l'application FOTOZINO, ou a fortiori suit la procédure d'inscription et/ou met en oeuvre les services proposés par l'application FOTOZINO.

La qualité d'utilisateur induit l'acceptation irrévocable et définitive de l'intégralité des conditions générales d'utilisation de la part de chacun des utilisateurs.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la fermeture du compte et le refus immédiat et pour le futur de l'accès l'application FOTOZINO et à la communauté des utilisateurs de l'application FOTOZINO.

Ces conditions prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l'application FOTOZINO. FOTOZINO se réserve la possibilité de pouvoir modifier ses conditions à tout moment.

Description

L'application FOTOZINO se propose d'héberger, de stocker et de rendre accessible, à partir de l'application FOTOZINO, la publication d'objets et biens à vendre en qualité de TRACKER et la consultation de ces mêmes publications en qualité de FOLLOWER.

Il permet la mise en relation de « TRACKERS », via les objets trackés-géolocalisés, avec des « FOLLOWERS ».

Les TRACKERS postent en temps réel via l'application FOTOZINO des photos géolocalisées d'objets à vendre. Ces objets sont référencés selon des mots clefs ou hashtags.

Les FOLLOWERS précisent via l'application FOTOZINO l'objet de leurs recherches (ex: une bouteille de vin, une ferrari mondial jaune, une crème anti-rides ...) et en fonction de leur localisation, les posts des objets photographiés par les TRACKERS (correspondants aux critères de recherches) s'affichent. Les FOLLOWERS peuvent contacter le ou les TRACKERS concernés via un envoi d'e-mail ou un appel téléphonique puis selon leur intérêt, la fonction de guidage les guidera vers l'objet géolocalisé.

Ne reste plus qu'à consulter, toucher, étudier l'objet convoité et ... négocier le prix ;)

Les utilisateurs sont seuls décisionnaires de la concrétisation du deal rendu ainsi possible entre eux grâce à l'application FOTOZINO.

Pré requis et capacité

L'application FOTOZINO est ouverte à tous et destiné au grand public. Toutefois, tout utilisateur qui souhaite s'enregistrer et accéder à des services doit être âgé d'au moins 18 ans, ou autorisé à le faire par ses représentants légaux s'il est mineur, et doit disposer de la pleine capacité juridique de contracter et de proposer ou bénéficier des services en question.

Toute personne frappée d'incapacité au sens du Code civil, ne peut en aucun cas proposer ou demander un bien ou un service sur le site sans agir sous la responsabilité de son (ses) représentant(s) légal(aux). Ce(s) représentant(s) légal(aux) est(sont) tenu(s) d'adhérer et respecter les présentes en pleine connaissance de cause. Lors de la transmission de données à caractère personnelles, le représentant légal devra remplir lui même tout formulaire ou autoriser expressément la personne qu'il représente à le faire.

Afin d'accéder à l'application FOTOZINO il est nécessaire de la télécharger via la plateforme AppStore ou Google Play.

Le téléchargement de l'application FOTOZINO par l'utilisateur vaut acceptation tacite des termes de nos conditions générales d'utilisation CGU.

Inscription, compte d'utilisateur, mot de passe et sécurité

Les utilisateurs de l'application FOTOZINO pourront dans un premier temps utiliser l'application en créant un compte en fournissant uniquement e-mail, nom et mot de passe.

Par la suite, certaines fonction de l'application FOTOZINO ne seront accessibles qu'après avoir rempli un formulaire d'inscription plus complet.

Tout utilisateur de l'application FOTOZINO s'engage, comme demandé dans le formulaire d'inscription ou lors de toute autre demande d'information nécessaire au bon fonctionnement du service : A fournir des informations réelles, exactes, à jour et complètes comme demandé dans le formulaire.

A maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'inscription afin de les conserver réelles, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où les informations fournies seraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, FOTOZINO serait en droit de fermer le compte et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du service.

A l'issue de la procédure d'inscription, chaque utilisateur se voit attribuer un nom de compte constitué par son prénom et un mot de passe strictement personnels, individuels et incessibles. L'utilisateur est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du nom de compte et du mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous l'identification du compte et/ou avec le mot de passe. L'inscription implique notamment l'obligation de fournir une adresse de messagerie qui sera utilisée comme moyen de communication entre l'utilisateur, les membres du réseau communautaire des utilisateurs de l'application FOTOZINO et des responsables de FOTOZINO. Tout message envoyé par l'application FOTOZINO à un utilisateur est réputé avoir été reçu par l'utilisateur qui est ainsi réputé en avoir pleinement pris connaissance.

L'utilisateur s'engage :

à informer immédiatement par email FOTOZINO de tout vol ou perte de son mot de passe, de toute utilisation non autorisée du compte et/ou du mot de passe et de toute atteinte à la sécurité dont il a connaissance. L'application FOTOZINO procèdera alors au remplacement du mot de passe. La déclaration de perte ou de vol pourrait entraîner la destruction pure et simple des informations et fichiers stockés, sans aucun droit à indemnisation.

à s'assurer qu'il se déconnecte à l'issue de chaque session.

à ne pas partager, communiquer ni transférer à aucune autre personne le nom de compte et le mot de passe. Chaque profil et ses évaluations ou commentaires sont strictement personnels, et individuels au membre.

à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

Le non-respect de ces obligations pourra entraîner la fermeture immédiate des comptes de l'utilisateur et de tous les services associés.

FOTOZINO ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant dans ce cas.

Mise en garde sur l'utilisation de l'application FOTOZINO

L'utilisateur s'engage à n'utiliser les informations concernant l'application FOTOZINO que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées au présent engagement, ainsi qu'à ne pas développer ou commercialiser d'application susceptible de concurrencer l'application FOTOZINO.

L'utilisateur reconnait également qu'il doit faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférent, dans l'utilisation faite du contenu et notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu.

Chaque utilisateur est averti que toutes les informations, données, textes, photographies, images, ou tous autres informations (ci-après dénommés collectivement le "CONTENU") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont soumis à la seule responsabilité du titulaire du compte identifié comme ayant produit ou émis ce contenu.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser l'application FOTOZINO, de quelque manière que ce soit, pour proposer des offres ou des demandes, communiquer des contenus contraires aux bonnes moeurs ou non autorisées en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles, ou attentatoires aux droits des tiers tels que, sans que cette liste soit exhaustive :
Détenir, proposer ou solliciter des contrefaçons au sens du Code de la propriété intellectuelle transmettre des propos destinés à encourager, aider, colporter ou propager de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances et de ce fait, en portant atteinte aux droits de tiers, propriété intellectuelle, vie privée, droit à l'image ;

constituer le non-respect de dispositions concernant le recel de toute activité illégale (vol, escroquerie, abus de confiance), l'exercice illégal d'activité réglementée ou soumis à autorisation quelle qu'elle soit, ou qui seraient proposées en violation de réseaux de distribution sélective ou exclusive. Il est en particulier souligné que le recours à l'application FOTOZINO ne doit en aucun cas les conduire à dépasser, violer, enfreindre ou porter atteinte de quelque manière que ce soit et à quelque titre que ce soit aux règles légales applicables aux offres et demandes d'emplois objets des dispositions du Code du travail relatives aux contrats de mise à disposition et aux entreprises de travail temporaire, ou encore la législation sur les services à la personne...

exercer une activité autre que ponctuelle, dans le cadre des besoins directs et des possibilités des membres du réseau, et ne pas entretenir une activité régulière et pratiquée de manière intensive, susceptible de constituer une pratique illicite, comme une activité dissimulée, une fraude fiscale, l'exercice illégal d'une profession réglementée, le délit de prêt illicite de main-d'oeuvre ou de marchandage...

transmettre par tout moyen tout contenu qui soit discourtois, déplacé, illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, insultants, vulgaire, obscène, menaçant, haineux, raciste, attentatoire à la vie privée d'autrui ou autrement répréhensible ;

transmettre par tout moyen tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif,d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; d'incitation à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ; d'incitation à la maltraitance et/ou l'attaque d'individus ou d'animaux ; de fausse information ou de mensonge ; d'atteinte à l'autorité de la justice ou aux institutions ; d'informations relatives à l'adoption, au procès en cours, au suicide ou à une situation fiscale individuelle ; des propos incitants au suicide ou à la réalisation d'actions violentes contre l'utilisateur lui-même ou autrui ; ou encore d'acte mettant en péril des personnes notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine…;

contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du contenu transmis via l'application FOTOZINO ; télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui, tel que notamment le droit à l'image ;

télécharger, afficher, transmettre par tout moyen toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à des "spam", à la transmission de "junk mail", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;

commettre des actes pouvant mettre en cause la sécurité informatique de l'application FOTOZINO ou des autres utilisateurs tels qu'entraver ou perturber l'application FOTOZINO, les serveurs, les réseaux connectés, enregistrer ou transmettre des fichiers et données contenant des virus ou des programmes destinés à écraser des données en mémoire ou toute autre fonction contaminatrice ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés à l'application FOTOZINO.

Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi ; accéder aux comptes tiers ; harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ; collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Contrôle des contenus

L'utilisateur est averti l'application FOTOZINO n'examine pas le contenu avant sa diffusion et, en conséquence, ne garantit pas l'opportunité, la probité ou la qualité de ce contenu. Tout le contenu, qu'il soit affiché publiquement ou transmis de manière privée, est sous la seule responsabilité de son créateur. Néanmoins, FOTOZINO ou toute personne ou entité désignée par cette dernière, se réserve le droit, à sa seule discrétion (sans que cela ne constitue une obligation), de refuser ou de déplacer tout contenu disponible via l'application FOTOZINO.

Par ailleurs, FOTOZINO, ou toute personne ou entité désignée par cette société sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes ou serait répréhensible de toute autre façon.

En outre, FOTOZINO se réserve le droit de refuser de traiter les contenus qui lui semblent violer les termes des présentes ou répréhensibles de toute autre façon.

Dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation, le terme « Contenu » inclut, sans s'y limiter, les informations de localisation, les vidéos, les clips audio, les commentaires, les informations, les données, le texte, les photographies, les logiciels, les scripts, les éléments graphiques et les fonctions interactives générés, fournis ou mis à disposition par l'application FOTOZINO. Le contenu ajouté, créé, transféré, soumis, distribué, publié ou obtenu via l'application FOTOZINO, y compris le contenu ayant été ajouté en lien avec les utilisateurs qui relient leur compte à des sites Web et des services tiers, est regroupé sous l'appellation « Soumissions utilisateur ».

Enfin, l'utilisateur reconnaît et accepte que si l'application FOTOZINO protège le contenu contre les accès frauduleux, FOTOZINO peut néanmoins être amené à le divulguer, pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, FOTOZINO pense qu'une telle mesure est nécessaire : dans le cadre d'une procédure judiciaire ; pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service ; pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers ;

pour protéger les droits ou les intérêts de FOTOZINO, de ses utilisateurs ou encore plus généralement du public.

La responsabilité de l'application FOTOZINO ne peut être recherchée en cas de conflit ou litige portant sur le contenu des informations communiquées par les Utilisateurs via l'application FOTOZINO (textes, images, photographies, logos…), qui n'est que l'hébergeur des publications et commentaires éditées sur le réseau communautaire d'utilisateurs de l'application FOTOZINO, tant que FOTOZINO ne se voit pas notifier, dans les conditions prévues par la loi, le caractère manifestement illicite ou illégal du contenu présent sur le site.

Cela étant précisé, FOTOZINO invite les utilisateurs à l'informer de tout éventuel abus constaté sur le réseau communautaire constitué par les utilisateurs de l'application FOTOZINO au moyen du bouton « SIGNALER UN ABUS » figurant sur certains écrans de l'application FOTOZINO.

Il est rappelé qu'un tel signalement n'est qu'indicatif et ne lit en aucun cas l'application FOTOZINO, en particulier au sujet du retrait d'un contenu prétendument abusif ou illégal. En effet, toute notification de contenus illicites ou protégés par des droits d'auteur auprès de l'application FOTOZINO doit obligatoirement être formulé par courrier recommandé avec accusé réception à l'adresse de FOTOZINO et indiquer les informations suivantes : la date de la notification ;

si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;

si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;

les noms et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ; la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de fait ;

la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.

Il est rappelé que le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est susceptible de faire l'objet de sanctions conformément à la législation en vigueur.

Le réseau communautaire constitué par les utilisateurs de l'application FOTOZINO inclut du contenu spécifiquement fourni par l'application FOTOZINO ou ses partenaires, qui est protégé par les lois de droits d'auteur, des marques déposées, des marques de service, des brevets, des secrets industriels ou d'autres droits de propriété et lois, le cas échéant. Les utilisateurs de l'application FOTOZINO doivent respecter tous les avis de droits d'auteur et toutes les informations et restrictions mentionnés dans tout contenu auquel ils accèdent via l'application FOTOZINO.

Sous réserve des présentes Conditions d'Utilisation, l'application FOTOZINO accorde à chaque utilisateur de l'application une licence mondiale non exclusive, non cessible et non transférable pour l'utilisation, la modification et la reproduction du contenu, à des fins personnelles et non commerciales. L'utilisation, la reproduction, la modification, la distribution ou le stockage de tout contenu à des fins autres que personnelles et non commerciales est expressément interdit sans l'autorisation écrite préalable de FOTOZINO ou du titulaire des droits d'auteur identifié dans l'avis du contenu, le cas échéant. Les utilisateurs ne peuvent pas vendre, céder sous licence, louer, utiliser ou exploiter le contenu d'une quelconque autre manière à des fins commerciales (lucratives ou non) ou d'une manière qui enfreint les droits de tiers.

Soumissions utilisateur.

FOTOZINO pourra utiliser les Soumissions Utilisateur de différentes manières dans le cadre de l'application FOTOZINO et de l'activité de FOTOZINO, étant donné que FOTOZINO peut décider, entre autres et à sa seule discrétion, de mener à bien les actions suivantes : l'affichage public, la mise en forme, l'intégration dans des documentations marketing, des publicités et d'autres oeuvres, la création des oeuvres dérivées à partir de ces Soumissions, la promotion, la diffusion et 'autorisation d'exécuter ces mêmes actions pour d'autres utilisateurs, en lien avec leurs propres sites Web, plateformes média et applications (« Supports tiers »). En proposant des Soumissions Utilisateur via l'application FOTOZINO, les utilisateurs concèdent à FOTOZINO une licence internationale, non exclusive, gratuite, entièrement payée, cessible et transférable pour utiliser, copier, modifier, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, réaliser et exploiter pleinement les Soumissions Utilisateur en lien avec l'application FOTOZINO (ainsi que ses successeurs et ses ayants droit), sans limitation, notamment pour promouvoir et redistribuer une partie ou la totalité du contenu présent dans le réseau communautaire des utilisateurs de l'application FOTOZINO (et ses travaux dérivés), quels que soient les supports ou les canaux médiatiques utilisés (y compris, et sans s'y limiter, les sites et sources tiers). Les utilisateurs concèdent également par la présente à chaque utilisateur de l'application FOTOZINO, y compris des Supports tiers, une licence non exclusive permettant d'accéder aux Soumissions utilisateur via l'application FOTOZINO et d'utiliser, éditer, modifier, reproduire, distribuer, préparer des oeuvres dérivées, afficher et réaliser ces Soumissions Utilisateur en lien avec leur utilisation via l'application FOTOZINO. Dans un souci de clarté, la licence accordée à FOTOZINO n'affecte pas les autres droits de licence et de propriété des Soumissions Utilisateur, notamment le droit d'accorder des licences supplémentaires pour accéder aux ressources des Soumissions Utilisateur, sauf accord contraire écrit avec FOTOZINO.

Les utilisateurs déclarent et garantissent qu'ils disposent de tous les droits requis pour nous accorder une telle licence sans enfreindre ou violer les droits de tiers, y compris, sans s'y limiter, le droit au respect de la vie privée, les droits à l'image, les droits d'auteur, les droits contractuels ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou de propriété. Vous comprenez que toutes les informations affichées publiquement ou transmises de manière privée via l'application FOTOZINO sont placées sous la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce contenu et que FOTOZINO ne pourra être tenu responsable des erreurs ou omissions éventuelles dans le contenu et ne peut garantir l'identification de tous les autres utilisateurs avec lesquels les utilisateurs peuvent communiquer dans le cadre de l'utilisation de l'application FOTOZINO.

Quand les utilisateurs suppriment des Soumissions Utilisateur, celles-ci sont également supprimées de l'application FOTOZINO. Les utilisateurs admettent cependant que toute Soumission Utilisateur supprimée peut être conservée dans des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable (sans toutefois être partagée avec des tiers après sa suppression) ou rester en possession d'utilisateurs qui ont déjà consulté ou téléchargé les Soumissions Utilisateur.

Limitation de responsabilité
Responsabilité de l'application FOTOZINO

L'application FOTOZINO n'est pas une société de vente et ne perçoit de facto aucune commission sur les éventuels deals rendus possibles entre TRACKERS et FOLLOWERS.

En effet, l'application FOTOZINO héberge seulement le contenu des annonces mises en ligne par les TRACKERS (textes, images, etc.) et n'est qu'une plate-forme électronique mise à disposition de ses utilisateurs, en vue de mettre en contact TRACKERS et FOLLOWERS.

L'application FOTOZINO n'exerce en tout état de cause aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la licéité des offres et des demandes, la véracité ou l'exactitude des publications effectuées par les TRACKERS, la capacité des Utilisateurs à proposer des biens à la vente ni la capacité à bénéficier ou à payer ces biens.

FOTOZINO ne peut assurer qu'un Utilisateur conclura effectivement une transaction.

L'application FOTOZINO n'intervenant pas dans les transactions entre utilisateurs, les membres dégagent FOTOZINO de toute responsabilité (ainsi que sa maison mère, ses filiales éventuelles et sociétés du groupe, mandataires sociaux, directeurs, agents et employés) en cas de litige, de réclamation, ou tout dommage présent ou futur, présumé ou non, constaté ou non, résultant de manière directe ou indirecte de l'utilisation des services de l'application FOTOZINO.

L'application FOTOZINO ne peut être en aucun cas tenu pour responsable des dommages directs, accessoires, indirects matériels ou immatériels, de dommages et en particulier perte ou altération de données, d'aucune perte de profit, de chiffre d'affaires, de temps, d'opportunité ou de tout autre dommage indirect, que ladite perte ou ledit dommage résulte d'une négligence ou de toute autre cause et ce suite à son utilisation.

L'utilisateur accepte de défendre et d'indemniser FOTOZINO (y compris pour les frais d'avocat), et tous mandataires sociaux, directeurs, administrateurs, employés, propriétaires, représentants, contre toute demande ou réclamation faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation ou de toute autre responsabilité due à son manquement à l'une de ses représentations, garanties ou obligations dans le cadre de ces Conditions ou d'une violation de toute loi ou règlement ou droit de ces tiers, y compris et sans limitation, les réclamations ou demandes en justice telles que : violation des droits de propriété intellectuelle, calomnie ou autre diffamation, droit à la vie privée, mensonge ou tromperie, etc…

Responsabilité des Utilisateurs

Description et profil

Le TRACKER est seul responsable de la bonne exécution de l'obligation d'informer des caractéristiques essentielles du bien tracké et, le cas échéant, de l'évaluation du prix. Il est seul responsable de la description du bien tracké. Il garantit FOTOZINO de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description.

Le TRACKER s'engage à effectuer toutes validations, vérifications et apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l'offre soient fidèles et n'induisent pas le FOLLOWER en erreur.

En cas d'erreur du descriptif, des éléments de l'offre et/ou dans l'évaluation du prix, le TRACKER assumera seuls les surcoûts éventuels et aucune réclamation de sa part ne sera recevable à ce titre tant auprès du bénéficiaire que de FOTOZINO.

L'Utilisateur s'interdit, suite à l'entrée en relation, de se prévaloir de mauvaise foi auprès du d'une quelconque modification postérieure de son profil pour obtenir un avantage quelconque ou échapper à ses obligations.

Exécution

Lorsque des utilisateurs s'entendent en toute liberté, à partir des annonces publiées, il se forme entre eux un contrat auquel FOTOZINO n'est aucunement partie.

La non-exécution ou la mauvaise exécution de ce contrat entre utilisateurs ne relève pas de la responsabilité de l'application FOTOZINO mais de celle de l'utilisateur qui n'a pas respecté les obligations qui découlent de l'accord qui est intervenu avec son cocontractant.

L'application FOTOZINO ne joue pas d'autre rôle que celui d'hébergeur et de mise en ligne d'annonces d'offres et de demande et, de ce fait n'est ni recruteur, ni employeur, ni agence d'intérim ou entreprise de travail temporaire, n'exerce aucun lien de subordination à l'égard des utilisateurs, n'est en aucun cas mandaté par les utilisateurs pour rechercher des tiers capables de réaliser ou sollicitant des prestations de services, ni partie au contrat intervenant entre utilisateurs.

Les utilisateurs de l'application FOTOZINO déclarent exonérer FOTOZINO de toute responsabilité :

• tenant aux réponses ou à l'absence de réponse obtenue à la suite de la publication d'un post ;
• liée à la sélection ou à la non-sélection d'un post déterminé ;
• tenant au bon déroulement ou au résultat de l'exécution d'une offre, la conformité d'une vente, le respect ou non de la réglementation en vigueur …;
• liée au contrôle de la qualité et du déroulement de l'exécution de l'offre ;
• ou plus largement en cas de conflit ou de litige survenant entre les utilisateurs.

Les utilisateurs sont seuls responsables des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés entre eux, à FOTOZINO et/ou à tout tiers et s'engagent en particulier à indemniser FOTOZINO en cas de demande, réclamation et/ou condamnation à des dommages et intérêts dont FOTOZINO pourrait être menacée ou être l'objet et/ou qui pourrait être prononcée contre cette dernière, y compris les frais raisonnables d'avocats que FOTOZINO aura pu être conduite à exposer, dès lors que ces demandes, réclamations et/ou condamnations auraient pour cause, fondement ou origine des informations communiquées par les utilisateurs via l'application FOTOZINO ou la réalisation d'offres en application d'informations communiquées par les utilisateurs via l'application FOTOZINO.

Fiabilité des transactions et prudence des membres L'application

FOTOZINO ne peut contrôler l'identité de chaque utilisateur et met à disposition des utilisateurs un système de commentaires pour leur permettre d'évaluer la personne avec qui ils traitent à l'issue d'une transaction ou pendant celle-ci.

Les utilisateurs ont également la possibilité de publier leurs commentaires sur les membres avec lesquels ils ont effectué leurs transactions. Les utilisateurs sont seuls responsables de leurs commentaires et doivent respecter les règles des présentes conditions ainsi que les législations et réglementations en vigueur. La rédaction de commentaire ne doit pas s'inscrire dans une manipulation mensongère de la valeur d'un utilisateur, de quelque manière que ce soit. L'application FOTOZINO exerce une vigilance particulière à l'égard de la crédibilité des notations attribuées et se réserve le droit de supprimer toute appréciation qui ne respecterait pas ces règles ou de suspendre ou d'exclure purement et simplement le compte de la/des personne(s) concernée(s).

Intégrité, confidentialité et non-divulgation des contenus

L'utilisateur reconnaît être parfaitement informé et accepte expressément que la transmission des contenus ne soit pas protégée ou cryptée.

L'application FOTOZINO peut appliquer des règles générales et des limites quant à son utilisation.

L'application FOTOZINO se réserve le droit de mettre instantanément hors ligne tout ou partie des données d'un utilisateur si celles-ci mettent en péril la stabilité du serveur sur lequel sont stockés les fichiers des utilisateurs, notamment en cas d'usage excessif de ressources.

L'application FOTOZINO se réserve le droit d'apporter des modifications orthographiques, grammaticales et syntaxiques à tout contenu publié sans que cela modifie la nature du contenu. L'application FOTOZINO n'est pas tenu de notifier ces modifications aux utilisateurs.

En outre, l'application FOTOZINO se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour raisons de maintenance et/ou d'amélioration sans droit à indemnités.

Cependant, l'application FOTOZINO engage à mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour minimiser ce type d'interruption.

L'utilisateur est également informé que l'application FOTOZINO sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant 1 année.

FOTOZINO n'apporte aucune garantie de bon fonctionnement, de pérennité, de bonne disponibilité, de continuité, de sauvegarde et de mise à disposition des contenus transférés via l'application FOTOZINO.

FOTOZINO est dispensé de toute obligation de correction de défauts de conception du service, même si ceux-ci ont pu entraîner des pertes d'informations préjudiciables à l'utilisateur.

L'application FOTOZINO est théoriquement accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des services qu'elle propose.

Néanmoins, du fait des caractéristiques et limites de l'Internet et des réseaux de communication, que l'utilisateur déclare connaître, l'application FOTOZINO ne peut en aucune manière être tenue responsable : • Des vitesses d'accès depuis d'autres services dans le monde, de ralentissements, ou de difficultés d'accès aux données de l'utilisateur ;

• Du non-acheminement de courriers électroniques, du fait des mêmes limitations et caractéristiques de l'Internet et des réseaux de communication;
• en cas d'altération des informations ou des données durant le transfert par un quelconque moyen de télécommunication ou par tous autres moyens ;
• De la contamination par virus des données et/ou logiciels de l'utilisateur, dont la protection incombe à ce dernier ;
• Des intrusions malveillantes de tiers sur l'espace de l'utilisateur ou du piratage des données, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place ;
• En cas de dommage résultant de la perte, de l'altération ou de toute utilisation frauduleuse de données, de la transmission accidentelle de virus ou autres éléments nuisibles, de l'attitude ou comportement d'un tiers, de la non-conclusion d'une opération ;
• Des intrusions malveillantes de tiers sur l'espace de l'utilisateur ou du piratage des données de l'utilisateur, malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place ;
• Des dommages que pourraient subir les équipements connectés au Centre Serveur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels résultant notamment de la consultation et/ou de l'utilisation de ce Service Internet (ou d'autres Services qui lui sont liés) et des éventuelles applications en téléchargement, comme de l'utilisation des informations textuelles ou visuelles, qui auraient pu être recueillies et notamment de tout préjudice financier ou commercial, de pertes de programmes ou de données dans son système d'information ;
• Des détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour l'utilisateur ;
• De la perte des données de l'utilisateur. l'application FOTOZINO est un service d'affichage et de partage d'informations et de mise en relations, mais ne constitue pas une plate-forme d'archivage ni de sauvegarde. Ceci étant, l'application FOTOZINO met tout en oeuvre pour que le système fonctionne dans les meilleures conditions possibles ; l'utilisateur s'engage à effectuer et conserver une copie préalable des contenus avant de les transmettre à l'application FOTOZINO.

En conséquence de ce qui précède, l'application FOTOZINO décline toute responsabilité pour les pertes indirectes, manque à gagner, pertes de bénéfice, perte ou altération de données, du fait de son utilisation ou de l'utilisation de ses fonctionnalités et ne garantit pas que sa plate-forme soit accessible et fonctionnelle en permanence.

Impôts, Taxes

L'application FOTOZINO n'étant en aucun cas pas partie aux transactions effectuées, les utilisateurs, sont seuls redevables de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation du site et qu'ils s'engagent à payer. L'application FOTOZINO se dégage donc de toute responsabilité sur ce point.

En cas de doute, les utilisateurs s'engagent à s'informer utilement auprès d'un tiers sur les aspects fiscaux des transactions en cause, de manière à respecter la législation.

Utilisation des données et contributions des Utilisateurs

L'utilisateur s'engage à céder au bénéfice de FOTOZINO, à titre gratuit, et non exclusif l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux diverses contributions à l'application FOTOZINO. Cette cession concerne le monde entier, pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle. Les droits cédés comprennent :

• pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, de faire reproduire ou d'autoriser un tiers à reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des contributions de l'utilisateur, sur tout support connu ou inconnu, notamment support papier, optique, numérique ou tout autre support informatique ou électronique ;
• pour le droit de représentation : le droit de représenter/diffuser, de faire représenter/diffuser ou d'autoriser un tiers à représenter/diffuser tout ou partie des contributions de l'utilisateur par tout moyen et/ou support connu ou inconnu, électronique, numérique, informatique, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications ;
• pour le droit de diffusion : le droit de faire usage, à titre personnel ou au bénéfice de tiers, tout ou partie des contributions de l'utilisateur, aux fins d'effectuer toute forme de traitement, à quelque titre que ce soit.

Pour l'ensemble des droits susvisés, sont compris notamment les moyens de communication et les supports de toute nature, connus ou inconnus, sous toute forme. Les droits cédés au titre du présent article sont euxmêmes cessibles à des tiers par FOTOZINO, ce que l'utilisateur reconnaît accepter.

Force majeure

L'application FOTOZINO ne sera pas tenue pour responsable de tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution serait due à la survenance d'un cas de force majeure tels que, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle Chaque partie devra informer l'autre dans les meilleurs délais en cas de survenance d'un événement de force majeure l'empêchant d'exécuter tout ou parties de ses obligations.

Le cas de force majeure suspend les obligations nées des présentes conditions pendant toute la durée de son existence. Cependant si le cas de force majeure avait une durée d'existence supérieure à un (1) mois consécutif, il ouvrirait droit à la résiliation de plein droit des présentes conditions par l'une ou l'autre des parties huit (8) jours après notification par tout moyen de cette décision.

Durée et Intégralité

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de publication au seing de la communauté d'utilisateurs de l'application FOTOZINO.

L'application FOTOZINO se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes conditions générales.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur n'accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son compte sur le Site, cette résiliation prenant effet dans un délai maximal de 24 heures. A défaut de résiliation, les nouvelles conditions générales seront dès lors applicables à compter de la date de prise d'effet, l'utilisateur s'engageant à accepter les nouvelles conditions générales pour se connecter sur le site.

Au cas où un ou plusieurs articles figurant dans les Conditions Générales seraient considérés comme non, valides, illégaux, inopposables ou inapplicables ou déclarés comme tels en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres articles desdites Conditions Générales resteraient en vigueur et garderaient toute leur force et leur portée. Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative.

En cas de manquement au respect de l'une des obligations des présentes conditions, il pourra être mis fin à l'utilisation de l'application FOTOZINO. Cette fermeture d'un compte ne peut donner lieu à aucune indemnité, quels que soient les éventuels dommages occasionnés par la fermeture de ce compte. Le compte membre est personnel et non cessible. La fermeture temporaire ou définitive d'un compte membre empêche toute utilisation de l'application FOTOZINO.

L'utilisateur accepte que les droits et obligations issus des présentes Conditions ainsi que de tous les documents qui y sont incorporés par référence puissent librement et de plein droit être cédés par FOTOZINO à un tiers en cas de fusion, d'acquisition ou autre évènement.

Utilisation des applications externes

L'utilisation du site implique le recours à des applications externes telles que notamment Google Maps, Open Street Map, Facebook Connect.

Cette utilisation est subordonnée à l'acceptation implicite des Conditions Générales d'utilisation respectives de ces applications externes. L'utilisateur est averti que les informations y figurant sur les cartes géographiques sont fournies uniquement à titre indicatif.

Politique de respect de la vie privée

La « Politique de Respect de la Vie Privée » de l'application FOTOZINO de même que les dispositions figurant aux « Mentions Légales », font partie intégrante des présentes conditions. Dès lors qu'il accepte les présentes conditions, l'Utilisateur déclare accepter également les termes de ces dernières.

Modification des Conditions d'utilisation

L'application FOTOZINO se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer l'une de ces Conditions d'Utilisation, ou de modifier, de suspendre ou d'interrompre l'accès à la communauté d'utilisateurs de l'application (y compris, sans s'y limiter, la disponibilité de toute fonctionnalité, de toute base de données ou de tout contenu) à tout moment par la publication d'une notification via l'application FOTOZINO ou par par e-mail. L'application FOTOZINO peut également fixer des limites sur certaines fonctionnalités et certains services ou limiter l'accès des utilisateurs à tout ou partie de l'application et du réseau communautaire des utilisateurs de l'application FOTOZINO, sans préavis et sans engager sa responsabilité. Il appartient à l'utilisateur de vérifier régulièrement si les présentes Conditions d'utilisation ont été modifiées. La poursuite de l'utilisation de l'application FOTOZINO après la publication de modifications des présentes Conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

Indépendance des parties

L'application FOTOZINO et ses utilisateurs TRACKERS et FOLLOWERS sont des parties indépendantes, chacune agissant en son nom et pour son propre compte. Les présentes Conditions ne créent donc aucun lien de subordination, d'agence, de mandat, société en participation, entreprise commune, de relations employeur/employé ou franchiseur entre FOTOZINO d'une part et les utilisateurs de l'application FOTOZINO d'autre part.

Facebook

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Divers

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Uniquement pour les utilisateurs résidant dans l'EEE et/ou en Australie, par rapport aux présentes Conditions d'utilisation et à l'utilisation de l'application FOTOZINO des Soumissions utilisateur ou du Lien publier-envoyer de l'application FOTOZINO, rien dans les présentes Conditions d'utilisation ne doit être considéré comme accordant des droits ou des avantages à toute personne, autre que FOTOZINO et les utilisateurs (et des successeurs de FOTOZINO en titre ou ayants droits respectifs), ou comme autorisant un tiers à exécuter une disposition des présentes, et FOTOZINO ne souhaite pas que des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation soient applicables par un tiers en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act (loi sur les contrats et les droits des tiers) de 1999.

Droit applicable et compétences

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme. L'ensemble des litiges ou réclamations résultant de ou en lien avec les présentes Conditions d'utilisation sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais, auxquels les parties se soumettent irrévocablement.

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La législation de ces pays peut différer du droit applicable aux présentes Conditions Générales, y compris la législation concernant les objets pouvant être légalement proposés à la vente. Il peut donc exister des obligations légales supplémentaires.

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Toutes les contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des présentes conditions seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la compétence exclusive des juridictions compétentes selon les règles légales d'attribution de compétence en vigueur.

Langue

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